jeudi, 15/11/2018 | 8:36 EAT
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Le contrat de professionnalisation

Le Contrat

Pour être recruté en alternance, deux pistes. D’un côté, le contrat d’apprentissage, une valeur sûre depuis longtemps. De l’autre, le contrat de professionnalisation, une formule un peu plus récente qui a succédé au contrat de qualification. Le premier de ces contrats est diplômant, le second a un objectif qualifiant.


Ce dispositif doit permettre à chaque secteur d’activité d’assurer des formations en fonction de ses besoins. C’est par conséquent un cadre assez souple, où chaque branche professionnelle détermine ses propres modalités d’application. En l’absence de signature d’un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s’appliquent.

Pour qui ?

En théorie, ce dispositif concerne les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné l’école, ainsi que les demandeurs d’emploi (quel que soit leur âge) et les salariés en CDI dont la qualification n’est pas adaptée. Dans les faits, il peut aussi être proposé à des jeunes déjà diplômés du supérieur, en situation de poursuite d’études.

Pour quoi faire ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier. Son premier objectif : l’emploi.

Il est signé soit pour une durée précise, sous forme de CDD (renouvelable une fois) soit en CDI avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Quelle formation ?

Il s’agit souvent de formations de courte durée, adaptées aux besoins de recrutement des entreprises. Certaines peuvent déboucher sur un certificat reconnu par la profession, de type CQP (certification de qualification professionnelle) ou sur un titre répertorié. Attention, dans ces cas-là, les qualifications et les compétences sont dif­ficilement transférables vers d’autres domaines si on veut changer de voie. Cependant, lorsqu’une branche d’activité prévoit un prolongement possible de la durée du contrat (à 24 mois, par exemple), d’autres types de formations, y compris des diplômes d’État, peuvent être envisagés.

Où se former ?

Les branches professionnelles (comme celles de l’hôtellerie, de l’informatique, de la presse, etc.) deviennent maîtres d’œuvre pour développer des formations, en partenariat avec des centres de formation.

Quelle durée ?

La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois, avec un temps minimal de formation de 15 % (soit environ trois jours par mois). Ces actions de formation ont une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée, et qui ne peut pas être inférieure à 150 heures.

Si la branche professionnelle a signé un accord qui l’envisage, la durée du contrat peut être portée à 24 mois, avec 25 % de temps de formation, pour préparer par exemple un BTS. Sur le papier, la formule doit permettre une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau du jeune salarié. Elle peut donc se révéler payante en cas d’embauche à l’issue du contrat.

Quand ?

Ce type de contrat peut être conclu à tout moment de l’année.

Qui peut vous recruter ?

Toutes les entreprises (à l’exception des entreprises publiques), y compris les sociétés d’intérim, peuvent recruter.

Quel suivi ?

Du côté de l’entreprise, un tuteur, salarié de l’entreprise, est chargé de guider le jeune pendant toute la durée du contrat. Du côté de la formation, il revient aux branches professionnelles de valider les organismes avec lesquels elles travaillent.

Quel salaire ?

La fourchette des rémunérations versées s’élève à au moins 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et à 80 % au-delà. Celles-ci varient également en fonction du type de diplôme déjà obtenu. Certaines branches professionnelles prévoient d’ores et déjà une rémunération légèrement supérieure au minimum légal. C’est le cas dans le bâtiment et les travaux publics, dans la poissonnerie ou dans l’automobile. La scolarité est gratuite pour le jeune.

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