PME pièces à fournir

Pour la prise en charge à 100%

– Justificatif de la qualité de titulaire d’une bourse d’Etat sur critères sociaux (ceci ne concerne pas les lycéens, qui bénéficient d’une aide à 100% dès lors qu’ils sont éligibles).
*En règle générale, les étudiants et futurs étudiants déposent leur demande de bourse entre janvier et avril et obtiennent la réponse du CROUS au plus tard en juin, ce qui leur permet de produire leur justificatif de boursier.
*A défaut de réponse du CROUS au moment de la demande de passeport mobilité études, en particulier si vous êtes étudiant ou futur étudiant ayant fait une demande de bourse tardivement, vous joignez la notification conditionnelle de bourse, et complétez votre dossier dès que possible.
*Si vous êtes éligible, mais ne pouvez pas fournir le justificatif de bourse lors du dépôt du dossier, votre participation sera de 50% et le solde vous sera remboursé à la présentation de ce justificatif.

– Convocation ou certificat de présence aux examens de la formation à distance pour les étudiants inscrits au Centre National d’Enseignement à distance.